L'autorisation de sortie du territoire est rétablie à partir du 15 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire est obligatoire à partir du 15 janvier 2017 pour tous les mineurs voyageant sans l'un de ses parents, pour toutes les destinations (Europe et Hors Europe).

L'enfant mineur devra présenter les trois documents suivants lors du contrôle aux frontières :

  1. Sa pièce d'identité valide (CNI ou passeport + visa éventuel)
  2. La photocopie de la pièce d'identité (CNI ou passeport) du parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire
  3. L'autorisation de sortie du territoire : formulaire CERFA n°15646*01

Pour tout déplacement à l’étranger sur une compétition ou lors d'un stage d'entrainement avec des compétiteurs mineurs, cette disposition s’appliquera.

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