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Pour les entreprises, 60% du montant du don, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes, est alors déductible de l'IS ou de l'IR dû.

Pour les particuliers le taux de la réduction d'impôt sur le revenu est égal à 66% du montant des sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Le Comité Régional des Sports de Neige du Dauphiné, reconnu d'intérêt général, délivrera des reçus de dons qui permettront au donateur de défiscaliser une partie de cette somme.

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Comité Régional des Sports de Neige de Dauphiné

SIRET 779 555 382 00042
Représentant légal : CALVAT Marcel - Président

7 rue de l’Industrie
38320 EYBENS
04 76 000 353

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