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Information sur les réductions d'impôt
Pour les entreprises, 60% du montant du don, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes, est alors déductible de l'IS ou de l'IR dû.
Pour les particuliers le taux de la réduction d'impôt sur le revenu est égal à 66% du montant des sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Le Comité de Ski du Dauphiné, reconnu d'intérêt général, délivrera des reçus de dons qui permettront au donateur de défiscaliser une partie de cette somme.
Votre reçu fiscal vous sera transmis par mail sous 4 semaines après réception de votre paiement.
Les informations que vous nous transmettez sont destinées exclusivement au Comité des Sports de Neige du Dauphiné. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.Pour l'exercer, envoyez un e-mail à : vieprivee@neigedauphine.com. En savoir plus sur la vie privée.
Comité de Ski du Dauphiné
SIRET 779 555 382 00042
Représentant légal : CUIER Philippe - Président
7 rue de l’Industrie
38320 EYBENS
04 76 000 353