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Pour les entreprises, 60% du montant du don, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes, est alors déductible de l'IS ou de l'IR dû.

Pour les particuliers le taux de la réduction d'impôt sur le revenu est égal à 66% du montant des sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Le Comité Régional des Sports de Neige du Dauphiné, reconnu d'intérêt général, délivrera des reçus de dons qui permettront au donateur de défiscaliser une partie de cette somme.

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Les informations que vous nous transmettez sont destinées exclusivement au Comité des Sports de Neige du Dauphiné. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l'exercer, envoyez un e-mail à : vieprivee@neigedauphine.com. En savoir plus sur la vie privée.

Comité Régional des Sports de Neige de Dauphiné

SIRET 779 555 382 00042
Représentant légal : CUIER Philippe - Président

7 rue de l’Industrie
38320 EYBENS
04 76 000 353

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